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Ugo Bernalicis – Député insoumis

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suivi lutte contre la délinquance financière
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Lutte contre la délinquance financière – Présentation du rapport de suivi de l’évaluation

08/07/202108/07/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire délinquance financière, évasion fiscale, fraude fiscale

Le 6 juillet 2021, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques rendait son rapport de suivi de l’évaluation

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Rapport – La délinquance financière (28 mars 2019)

09/04/201909/04/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Retrouvez ici le rapport que mon collègue Jacques Maire (LREM) et moi-même avons rendu le 28 mars 2019, consacré à

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Création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste.

18/07/201829/03/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

N° 1152 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le

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À l'Assemblée ! Documents parlementaires 

Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre, lors des événements du 1er mai 2018

18/07/201819/07/2018 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

N° 1148 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10

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