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Ugo Bernalicis – Député insoumis

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À l’Assemblée !

Impasse sanitaire : le député insoumis Ugo Bernalicis en train de dénoncer l'échec sanitaire du passe sanitaire maintenu par le gouvernement
À l'Assemblée ! Questions orales au gouvernement 

Impasse sanitaire, le gouvernement est dans l’illusion ! | Ugo Bernalicis

13/01/202213/01/2022 Antoine BECHET Aucun commentaire

Passe sanitaire : le gouvernement plonge la France dans l’impasse. L’insoumis reproche au gouvernement de s’obstiner à prolonger le passe

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Ugo Bernalicis au Sénat lors des ateliers des lanceurs d'alerte 2021
À l'Assemblée ! 

Protégeons enfin nos lanceurs d’alerte ! | Ugo Bernalicis

13/01/202213/01/2022 Antoine BECHET Aucun commentaire

Vendredi 12 novembre, le député insoumis Ugo Bernalicis était l’invité à la 6ème rencontre annuelle des lanceurs d’alertes. Lors de

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Communiqués de presse nationaux Indépendance de la Justice 

Mise en examen d’Éric Dupond-Moretti, Ugo Bernalicis réagit.

16/07/202116/07/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire

Après des semaines d’enquête et une journée d’audition à la Cour de Justice de la République, Éric Dupond-Moretti est mis

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suivi lutte contre la délinquance financière
À l'Assemblée ! Documents parlementaires 

Lutte contre la délinquance financière – Présentation du rapport de suivi de l’évaluation

08/07/202108/07/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire délinquance financière, évasion fiscale, fraude fiscale

Le 6 juillet 2021, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques rendait son rapport de suivi de l’évaluation

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Autocontrôle du courtage en assurance en Macronie
À l'Assemblée ! Délinquance financière 

Autocontrôle du courtage en assurance en Macronie

28/01/202128/01/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire

Mercredi 27 janvier 2021, Ugo Bernalicis intervenait en discussion générale lors de l’examen de la proposition de loi relative à

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Tropicalia, une hérésie écologique, économique et sociale
Près de chez vous ! Questions écrites Un peu plus loin de chez vous... 

QE – Tropicalia, une hérésie écologique, économique et sociale

19/01/202119/01/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire

Question écrite N° 35314 de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise – Nord )Ministère interrogé > Transition écologiqueRubrique > biodiversitéTitre

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Ugo Bernalicis démolit le texte de prorogation de l'État d'urgence sanitaire
À l'Assemblée ! Actualité politique 

Ugo Bernalicis démolit le projet de loi de prorogation de l’État d’urgence sanitaire

18/01/202128/01/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire

Le 14 janvier 2021, Ugo Bernalicis intervenait en commission des Lois sur le texte prorogeant l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 31

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L'indépendance de la justice ne peut se passer d'un débat démocratique
À l'Assemblée ! 

L’indépendance de la Justice ne peut se passer d’un débat démocratique

18/01/202118/01/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire

Le 14 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis s’exprimait en séance publique sur les travaux de la commission d’enquête qu’il

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À quand un budget de la justice lisible et transparent ?
À l'Assemblée ! Questions orales au gouvernement 

À quand un budget de la justice lisible et transparent ?

18/01/202118/01/2021 Antoine BECHET Aucun commentaire

Le 12 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis interrogeait Éric Dupond-Moretti, le garde des sceaux en séance à l’Assemblée nationale,

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Affaire Kerviel : où sont passés les 2,2 milliards de la Société Générale ?
À l'Assemblée ! Actualité politique Délinquance financière 

Affaire Kerviel : où sont passés les 2,2 milliards de la Société Générale ?

26/11/202026/11/2020 Antoine BECHET Aucun commentaire

Mercredi 17 novembre, Ugo Bernalicis, député du Nord, interrogeait le gouvernement sur son intention de récupérer les 2,2 milliards d’euros

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Indépendance de la Justice 

Éric Dupond-Moretti : Ugo Bernalicis dépose plainte devant la Cour de Justice de la République

08/10/202008/10/2020 Antoine BECHET Aucun commentaire

Jeudi 8 octobre, Ugo Bernalicis était l’invité de BFMTV pour annoncer son dépôt de plainte contre Éric Dupond-Moretti auprès de

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – L’emploi actuel du pistolet à impulsions électrique

12/08/202012/08/2020 Antoine BECHET Aucun commentaire

M. Ugo Bernalicis attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, sur la question de l’utilisation des pistolets à impulsions

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – La détention provisoire en temps de Covid-19

27/04/202027/04/2020 Antoine BECHET Aucun commentaire

M. Ugo Bernalicis interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’adéquation entre les conditions de détention

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Droits de la défense et libertés fondamentales des détenus pendant le Covid-19

27/04/202027/04/2020 Antoine BECHET Aucun commentaire

Question écrite en cours de publication au JO M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Justice Question

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Nécessité d’élargir le droit de visite des établissements pénitentiaires aux élus des avocats

27/04/202027/04/2020 Antoine BECHET Aucun commentaire

Question écrite en cours de publication au JO M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Justice Question

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Les entraves au droit de visite des parlementaires des établissements pénitentiaires

27/04/202027/04/2020 Antoine BECHET Aucun commentaire

Question écrite en cours de publication au JO M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Justice Question

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Situation des centres de rétention administrative face à l’épidémie de covid-19

27/04/202027/04/2020 Antoine BECHET 2 Commentaires

Question écrite en cours de publication au JO M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Justice Question

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À l'Assemblée ! Indépendance de la Justice 

Point d’étape de la Commission d’enquête sur l’indépendance de la Justice

08/02/202008/02/2020 Ugo Bernalicis 1 Commentaire

Petit retour sur la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice et les premières auditions qui se

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Situation de la maison d’arrêt de Rouen suite à l’incendie de l’usine Lubrizol

08/10/201908/10/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite en cours de publication au JO M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Justice Question

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Interrogation sur la pratique de l’épisiotomie en France

09/07/201909/07/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 21362 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Solidarités et santé Question publiée au

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Une agence du travail d’intérêt général au détriment des personnels

09/07/201909/07/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 21291 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Justice Question publiée au JO le

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Protection des victimes de violences conjugales

09/07/201909/07/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 21261 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Égalité femmes hommes et lutte contre

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Prise en charge des victimes de violences conjugales

09/07/201909/07/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 21260 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Intérieur Question publiée au JO le

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Modalité de dépôt de plainte pour violence sexiste et sexuelle

09/07/201919/09/2019 Ugo Bernalicis 1 Commentaire

Question écrite N° 21257 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Solidarités et santé Question publiée au

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Expérimentation via la fistulation des bovins dans la recherche

25/06/201925/06/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 20684 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Agriculture et alimentation Question publiée au

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies

18/06/201918/06/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 20653 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Transport Question publiée au JO le 18/06/2019

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Conséquence des fermetures d’usine de papier recyclé sur l’approvisionnement en France

18/06/201918/06/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 20475 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Premier ministre Question publiée au JO le

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Conditions d’élevage des poulets de chair

18/06/201918/06/2019 Ugo Bernalicis 2 Commentaires

Question écrite N° 20469 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Agriculture Question publiée au JO le 18/06/2019

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Conséquences des fermetures d’usine de papier recyclé

17/06/201918/06/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N°  20476 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Transition écologique Question publiée au JO

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À l'Assemblée ! Questions écrites 

QE – Inégalités dans les poursuites pour exhibition sexuelle

17/06/201918/06/2019 Ugo Bernalicis Aucun commentaire

Question écrite N° 20536 M. Ugo Bernalicis La France insoumise – Nord Ministère interrogé Justice Question publiée au JO le

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