QE – Conséquence des fermetures d’usine de papier recyclé sur l’approvisionnement en France

Question écriteN° 20475
M. Ugo BernalicisLa France insoumise – Nord
Ministère interrogéPremier ministre
Question publiée au JO le18/06/2019
Réponse publiée au JO le

Lien hypertexte http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20475QE.htm

M. Ugo Bernalicis interroge M. le Premier ministre sur les conséquences de la fermeture de la papeterie de Bessé-sur-Braye en matière de suppression d’emplois et sur l’approvisionnement en papier recyclé français. En effet, le groupe Sequana, placé en liquidation judiciaire le 15 mai dernier, a ordonné la fermeture de ce site appartenant à sa filiale Arjowiggins, dès le mois de mars. Ce sont plus de 700 emplois qui vont être supprimés en Sarthe, malgré les tentatives de reprise et initiatives mises en place par les salarié·e·s. Il s’agit d’un drame pour ces employé·e·s, qui a même mené l’un d’entre elleux au suicide le 23 avril. Les difficultés économiques de Sequana étant entre autre liées aux taux d’emprunt exorbitants imposés par la Banque publique d’investissement française (allant jusqu’à 14% en cas de non-remboursement), la responsabilité de l’Etat est ici indéniable. La fermeture de cette usine entraîne également l’impossibilité de se procurer du papier recyclé produit en France, au profit des importations en provenance d’autres pays européens (au premier rang desquels l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, dont la production ne fait que croître). Il s’agit d’un non-sens écologique, puisque l’utilisation de ce type de papiers, visant avant tout à réduire les impacts environnementaux de l’activité humaine, va désormais s’accompagner d’un bilan carbone bien plus élevé qu’auparavant. Le fait que l’Etat laisse se dérouler pareille situation est d’autant plus aberrant que l’article 79 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi Bardy ») impose aux administrations françaises d’utiliser un minimum de 25% de papier recyclé, et prévoit une hausse de ce taux à 40% dès le 1er janvier 2020. Les services de l’Etat vont donc être les premiers handicapés par la fermeture de ce site. M. le député souhaite donc savoir ce que M. le Premier ministre compte mettre en place afin de remédier à cette situation liée à la fermeture de l’usine de Bessé-sur-Braye, problématique à plus d’un titre.

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