Rodéos, construction du nouveau TGI, boxs fermés… Synthèse du Conseil de juridiction du 25 Juin 2018

De passage au Tribunal de grande instance (TGI) de Lille le 25 juin dernier, à l’occasion du conseil de juridiction, une table ronde ayant pour objet de favoriser une reflexion transversale autour de l’activité judiciaire. Un conseil réunissant entre autres : le Président du tribunal, le premier procureur, le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), divers représentants des acteurs de la justice et des élus. C’est donc en compagnie de mon collègue Adrien Quatennens, député de la 1ère circonscription du Nord, que nous avons pu aborder les différents sujets en rapport avec l’activité du tribunal, ainsi que des questions d’actualité en lien avec le fonctionnement de la justice.

Au programme (non exhaustif) : un bilan de l’année du tribunal, la question du rodéo, de l’insécurité, du trafic de stupéfiants et le projet de construction du nouveau TGI de Lille à l’horizon 2021.

Le conseil s’ouvre sur une présentation des chiffres-clés et des grandes évolutions du tribunal. On notera notamment une diminution du nombre des affaires classées sans suite et une amélioration de la durée de traitement des dossiers. Le TGI de Lille étant, selon le Président, l’instance ayant les meilleurs délais de traitements pour une structure de cette taille.

Rodéo, trafic et insécurité

Vient la question du rodéo, sujet brûlant. Le tribunal a traité cette année six dossiers en lien avec ce phénomène urbain. L’occasion pour le Président de rappeller que le rodéo n’est pour l’instant pas en lui-même une infraction aux yeux de la loi. Seules peuvent être relevées des infractions au code de la route ou le délit de mise en danger deliberée de la vie d’autrui. Se pose alors la question de la réponse à apporter à cette pratique dangereuse. Au sein de la France insoumise, nous travaillons activement sur ce sujet qui sera dès début juillet au coeur des débats dans l’hémicycle. Pour l’adjointe au maire de Roubaix, faire face aux rodéos passe nécessairement par des opérations “coup de poing”, des descentes de Police dans les “quartiers sensibles” plutôt qu’une valorisation du lien et du dialogue avec la population. La Police est ici réduite à un rôle de “gros bras”. Je préfère défendre la création d’un délit qui permettra de faciliter la caractérisation de ce type d’incivilité que représente le rodéo et généraliser les Travaux d’intérêt Général (TIG) pour lutter contre cette délinquance et la récidive.

Le DDSP reconnait lui le mérite de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ). En effet, en présence de celle-ci, les pratiquants du rodéo s’adaptent renonçant à leurs pratiques dangereuses car ils sont tout simplement connus par les agents. L’occasion de rappeler que la lutte contre la petite délinquance doit avant tout passer par des politiques de prévention et par le développement d’une véritable police de proximité, locale, inscrivant son action dans la durée et entretenant le dialogue avec les habitants. Une Police de “cow-boy” et des opérations “coup de poing” étant sur le long terme strictement contre-productifs.

Suit une intervention du représentant des huissiers de Lille qui alerte le président sur l’impossibilité de rentrer dans certains immeubles sans se faire fouiller à l’entrée par les dealers, sous peine de se faire “tabasser”. Réaction de mon collègue Adrien Quatennens :

La légalisation contrôlée et encadrée du cannabis ne permetterait-elle pas de diminuer l’ampleur du trafic et donc de lutter efficacement contre la petite délinquance ? En Californie, depuis la légalisation du cannabis, le nombre de crimes violents a diminué de 15% et à la frontière avec le Mexique, les homicides liés à la drogue ont diminués de 40%, selon une étude de The Economic journal, une revue scientifique reconnue académiquement. Tous les retours sont similaires : la légalisation, contrôlée et encadrée, du cannabis a un impact sur la criminalité.

L’intervention d’Adrien suscite pourtant peu de réactions… Affaire à suivre.

Un projet de tribunal en débat

Le conseil se termine sur la présentation du futur tribunal qui devrait voir le jour en 2021, “ou au premier trimestre 2022”, d’après le directeur des greffes. Localisé dans le Vieux-Lille, entre les rues Gandhi et le boulevard Schuman, à la limite avec La Madeleine, le projet est estimé à 100 millions d’euros. Si le Président nous assure que la construction du tribunal ne relève pas d’un partenariat public-privé, beaucoup d’incertitudes planent encore sur le projet. Pas de réponse par exemple sur la présence de box de verre dans les salles d’audience, très critiqués par les avocats qui y voient une atteinte aux droits de la défense et que j’ai déjà dénoncé (lien vers article de blog sur box). Par ailleurs, l’élaboration du projet n’a pas donné lieu à une véritable consultation des avocats, ce que ne manque pas de faire remarquer Mr. Le bâtonnier, représentant des avocats lillois.

Autre point de débat : l’organisation du tribunal en flux fermés. Avec cette disposition, les magistrats et greffiers d’une part et les avocats et justiciables d’autre part n’ auront pour seuls points de rencontre que des zones prévues à cet effet. Exit donc le tribunal ouvert tel qu’il est conçu aujourd’hui.

Un conseil de juridiction riche en informations et en échanges. On notera néanmoins l’absence de discussion autour de la réforme de la justice que le gouvernement souhaite faire entrer en vigueur en janvier 2019. Une réforme qui est loin de faire l’unanimité chez les professionnels de la justice, l’opposition ayant donnée lieu à des manifestations historiques au cours desquelles syndicats de magistrats, avocats et greffiers sont mobilisés pour réclamer une justice de qualité face à une réforme jugée par tous régressive. Jamais une alliance syndicale aussi large n’avait été vu au sein de la communauté de travail judiciaire. Je ne doute pas que le conseil de juridiction 2019 sera l’occasion d’évaluer les premiers effets désastreux de cette réforme absurde.

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